Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux prestations de création et de maintenance de sites web vendues par PROXI HOLDING, sous le nom commercial Proxi Studio. Elles ne concernent ni les services de l'hôtel Le Monarque, ni les maquettes de démonstration présentées sur le site.
1. Vendeur
PROXI HOLDING, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €, siège social 2 Clos de la Délinière, 45450 Fay-aux-Loges. RCS Orléans, SIREN 981 573 579. TVA intracommunautaire FR84 981573579.
2. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux de 20 % s'ajoute sur les factures. Les prix de lancement sont réservés aux premiers clients, dans les conditions indiquées dans le devis.
3. Maquette gratuite
Avant toute commande, Proxi Studio réalise gratuitement une maquette de la page d'accueil du client. Elle est sans engagement : si elle ne convient pas, le client ne paie rien.
3 bis. Demande de maquette et rendez-vous
La demande de maquette se fait par le formulaire du site. À la fin du formulaire, le client peut prendre rendez-vous dans l'agenda en ligne de Proxi Studio pour un appel de 30 minutes. Proxi Studio s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'une heure aux heures ouvrées. Le rendez-vous n'engage ni le client ni Proxi Studio à conclure une commande.
3 ter. Option ProxiPointage
ProxiPointage est une application de pointage d'équipe distincte du site internet. Elle peut être ajoutée à un site Proxi Studio. Elle ne modifie pas le site. Pour les clients de Proxi Studio, le premier mois est proposé à 79 € HT, sans engagement. Le tarif mensuel applicable à compter du deuxième mois, ainsi que les conditions de résiliation, sont précisés dans le devis ou le bon de commande, qui prévalent sur toute autre mention. Le tarif public de l'application seule est indiqué sur la page ProxiPointage du site.
4. Devis et commande
Le devis précise la formule choisie, le prix HT, le calendrier et les options, comme l'option express. La commande est formée lorsque le client accepte le devis par écrit : signature électronique, e-mail ou bon de commande. Les présentes conditions font partie du contrat.
5. Paiement
Le paiement se fait en une seule fois, une fois la maquette validée. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
6. Délais de mise en ligne
La mise en ligne intervient en 2 semaines, ou en 1 semaine au maximum avec l'option express (+200 € HT), à compter de la validation de la maquette et de la réception des contenus du client. Ces délais sont prolongés si le client tarde à fournir ses textes, ses photos ou ses validations.
7. Retouches
La prestation comprend les retouches prévues au devis. Toute demande en dehors de ce cadre fait l'objet d'un devis complémentaire.
8. Contenus fournis par le client
Le client garantit qu'il dispose des droits sur les textes, photos, logo et marques qu'il fournit. Proxi Studio ne répond pas de ces contenus.
9. Site et nom de domaine
Le site et le nom de domaine sont transférés au client après le paiement complet. Jusque-là, Proxi Studio en assure la gestion technique.
10. Maintenance
La maintenance est facultative et souscrite à part, selon le niveau choisi : Base, Croissance ou Partenaire. Les niveaux Base et Croissance ne comportent pas d'engagement de durée. Le niveau Partenaire comporte un engagement précisé dans le devis.
11. Annulation
Le client peut annuler avant la commande, sans frais. Après la commande, les sommes versées restent acquises à Proxi Studio.
12. Droit de rétractation du consommateur
Si le client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit le confirmer par écrit et règle alors la part des travaux déjà réalisée à la date de sa rétractation.
13. Responsabilité
Proxi Studio réalise la prestation avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Le droit français s'applique. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux du ressort du siège social sont compétents. Pour un client consommateur, le médiateur de la consommation compétent est indiqué dans le devis.